Informations légales
Conditions générales de location
Les présentes conditions récapitulent les informations de location communiquées par . Les éléments marqués « À compléter » sont précisés dans chaque devis en attendant leur publication.
Une demande de devis ne constitue pas une réservation.
Formules et tarifs
Formules en vigueur, kilométrage inclus :
Conditions de location
Réservation et paiement
À compléter
Annulation
Dans cette rubrique, « le Loueur » désigne et « le Client » la personne qui a réservé le Véhicule.
Annulation à l’initiative du Client
Le Client peut annuler sa réservation sans motif, depuis sa page de réservation en ligne, par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les conditions suivantes :
- annulation reçue par le Loueur au plus tard trente (30) jours avant la date prévue de prise de possession du Véhicule : remboursement intégral de l’acompte ;
- annulation reçue par le Loueur moins de trente (30) jours avant la date prévue de prise de possession du Véhicule : aucun remboursement de l’acompte.
Tout remboursement est effectué dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la notification d’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du versement de l’acompte.
L’absence de paiement du solde du prix de la location n’entraîne aucune restitution de l’acompte, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous).
Annulation en cas d’indisponibilité du Véhicule
En cas d’indisponibilité du Véhicule choisi par le Client, pour quelque cause que ce soit, le Loueur s’efforcera de proposer au Client un Véhicule de catégorie équivalente ou supérieure.
Si le Client accepte la solution de remplacement proposée, la réservation se poursuit aux conditions initialement convenues, sans frais supplémentaires pour le Client. À défaut d’accord du Client sur la solution de remplacement, le Client est libre d’annuler la réservation et l’acompte versé lui est intégralement remboursé dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, sans qu’aucune autre indemnité ne soit due par le Loueur.
Annulation à l’initiative du Loueur
En cas d’annulation de la réservation à l’initiative du Loueur, hors cas de force majeure et hors indisponibilité du Véhicule, et pour un motif non imputable au Client, le Loueur restitue au Client l’intégralité de l’acompte versé et lui verse une indemnité d’un montant équivalent.
Annulation pour cause de force majeure
Les Parties sont en droit d’annuler la réservation sans indemnité en cas de survenance d’un événement constitutif de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Zone d’activité
Contact
·
Dernière mise à jour : octobre 2026.